Mentions légales

Éditeur du site

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
11 ter Avenue de la Libération BP 70055
54 300 LUNEVILLE
Tél : 03 83 77 72 72
E-mail : secretariat@pays-lunevillois.com  
SIRET 200 001 196 00035
APE 8413Z

Directeur de la publication

M. Philippe DANIEL, Président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois.

Hébergement du site

illicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél : 03 84 36 66 42
Site : www.illicoweb.com

Crédit photos

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois, CCTLB.

Création, hébergement, maintenance du site

llicoweb (Siège)
ZI de Bourogne-Morvillars
90120 Morvillars
Tél : 03 84 36 66 42
Site : www.illicoweb.com

Création de liens vers ce site

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers ses pages, sous réserve :

• que ces liens ne soient pas créés en utilisant la technique du "lien profond" et par conséquent que l'activation du lien ne puisse laisser aucun doute sur l'adresse du site visité et qu'elle s'affiche dans une fenêtre du navigateur indépendante de la fenêtre d'origine,
• que ces liens soient sans relation avec un quelconque site Internet diffusant des informations à caractère discriminatoire, raciste, pornographique, xénophobe, pédophile, ou pouvant, d'une façon générale, porter atteinte à la morale ou aux bonnes moeurs.

Avertissement concernant les contenus

Malgré tout le soin apporté pour préserver l'intégrité des informations et documents mis en ligne, la présence d'erreur ne peut être totalement exclue. La responsabilité du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois ne pourra être engagée en raison de ces erreurs fortuites.

Propriété intellectuelle - Respect des droits d'auteur

L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.
L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques... constituent des oeuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois a pour objectif d'encadrer les traitements de vos données à caractère personnel et le respect de vos droits lors de l’utilisation de son site Internet, en conformité avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement et autres intervenants

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois est le responsable du traitement des données personnelles collectées, c’est-à-dire qu’il détermine les finalités et les moyens du traitement. Vous pouvez contacter le responsable du traitement ou, le cas échéant, son délégué à la protection des données, à l’adresse suivante :

Le responsable du traitement

Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois
11 ter Avenue de la Libération BP 70055
54 300 LUNEVILLE
Tél : 03 83 77 72 72
E-mail : secretariat@pays-lunevillois.com

Les coordonnées du délégué à la protection des données (DPD ou DPO)

Le centre de Gestion de la Meurthe et Moselle

2 allée Pelletier-Doisy BP 340
54602 Villers-lès-Nancy Cedex

Dans le cadre d'une demande générale relative à la protection des données et à vos droits vous pouvez contacter le DPD du CDG54 par le biais de la plateforme agirhe en suivant ce lien : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/CDGCO.aspx?hr=25458

Collecte de données personnelles

Pour vous offrir des services adaptés, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois peut être amené à vous demander de fournir des données/informations personnelles. Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous communiquez.

Par "Information Personnelle", il faut entendre toute information qui permet d'identifier une personne. 

Les types d'informations suivantes peuvent être collectées, stockées et utilisées :

1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ou à un service du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois ;
4. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
5. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
6. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
7. Des informations relatives aux services que vous utilisez dans le cadre de vos relations avec le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, ... ;
8. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
9. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

Conservation des données personnelles

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois conserve les données personnelles pour une durée nécessaire à la finalité du traitement, dans le respect des limites légales et réglementaires applicables. Le durée de conservation pour chaque traitement est indiquée dans la mention d’information placée au niveau du formulaire de collecte de données personnelles ou du téléservice.

Pour l'achat en ligne (billetterie spectacles-concerts-excursions ...), conservation de vos données personnelles pendant un an à l'exception de votre validation pour recevoir nos informations.

Sécurité des données personnelles

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, en s’appuyant sur ses sous-traitants (éditeur de logiciel, développeur web et hébergeur), détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données personnelles afin d’éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Les pages du site Internet auxquelles vous accédez sont sécurisées par le protocole HTTPS. Les données personnelles saisies dans les formulaires ou téléservices du site Internet sont transmises au serveur de manière cryptée. Les données personnelles sont stockées dans les serveurs sécurisés du sous-traitant hébergeur. Seules les personnes dûment autorisées peuvent accéder aux données personnelles via un code d’accès.

Gestion des préférences sur les cookies (traceurs)

Certaines fonctionnalités du site Internet (mesures statistiques...) s’appuient sur des services tiers qui déposent des cookies dans votre ordinateur ou appareil mobile dans un but d’améliorer votre expérience utilisateur et aussi, pour certains cookies, de suivre votre navigation à des fins publicitaires.

Vous avez la possibilité d’accepter ou d’interdire le dépôt des cookies soit globalement, soit par service tiers. Vous pouvez gérer les autorisations à tout moment via l'icône "Gestion des services" présente sur toutes nos pages.

Destinataires des données personnelles

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois ne communique vos données qu’à des destinataires habilités au sein de le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et chez ses partenaires ou sous-traitants.

Le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois fait appel à des sous-traitants respectivement pour l’hébergement du site Internet et la gestion des réservations en ligne. Vos données personnelles transitent donc par les serveurs de ces sous-traitants dans le cadre de l’exécution de leur mission d’hébergement et de gestion des réservations en ligne.

Quel que soit le traitement effectué, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois reste responsable de la protection de vos données personnelles.

Droits vis-à-vis des données personnelles

En application du règlement général pour la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles confiées via le site Internet.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle du RGPD en France.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l'adresse : secretariat@pays-lunevillois.com

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("Newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou contacter notre délégué à la protection des données du CDG54 en suivant ce lien : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/CDGCO.aspx?hr=25458

RGPD de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois : EN SAVOIR PLUS